Décret BACS

Quels enjeux pour les gestionnaires de bâtiments ?

Comprendre les enjeux énergétiques du dispositif éco-énergie BACS pour mieux l’appréhender
Accompagnement de Green Energy Service pour réduire les consommations énergétiques de son parc tertiaire

Green Energy Service

Opérateur en efficacité énergétique

Le groupe GES propose une offre globale permettant de répondre aux enjeux énergétiques actuels mais également aux contraintes réglementaires relatives au Décret BACS, sans impacter le budget de ses clients.

Décret BACS

Le décret BACS « Building Automation & Control Systems » (20 juillet 2020) détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire.
Cette norme impose de mettre en place une gestion technique des bâtiments (GTB) d’ici le 1^er Janvier 2025.

8 avril 2024

Obligation pour les bâtiments tertiaires neufs, avec une puissance supérieure à 70 kW

1^er Janvier 2025

pour les bâtiments tertiaires existants, avec une puissance supérieure à 290 kW

1^er Janvier 2027

pour les bâtiments tertiaires existants, avec une puissance supérieure à 70 kW

Qui est concerné?

Le décret BACS concerne tous les bâtiments tertiaires, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290kW.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU DÉCRET BACS ?

⬢ Optimiser la maintenance : améliorer la gestion technique de vos bâtiments ;
⬢ Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
⬢ Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
⬢ Détecter et alerter des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires .

Le parc tertiaire représente 40% des consommations énergétiques globales de la France

QUEL LIEN AVEC LE DECRET TERTIAIRE ?

Les enjeux du décret BACS sont étroitement liés aux objectifs du décret tertiaire.
En effet, la mise en place d’une GTB permettrait de réaliser pas moins de 20% d’économie d’énergie, en mettant en place des systèmes de régulation performants, en pilotant efficacement les usages énergétiques, et en réduisant le gaspillage énergétique.
Ces avantages font de la GTB un levier incontournable pour un pilotage maitrisé, dans le cadre d’une démarche d’efficacité globale pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.

Un décret modificatif a vu le jour en avril 2023, et vise à élargir le périmètre d’obligation des bâtiments tertiaires, en baissant le seuil d’assujettissement de 290 kW à 70 kW et en définissant au 1er janvier 2027, l'obligation de systèmes GTB pour les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW.

Toutefois, il est à noter que ce décret prévoit une exemption si le temps de retour sur investissement, déduction faire des aides financières, est supérieur à 10 ans.

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